Mentions légales & CGV

Propriétaire :« Les mobiles de Balthazar » est une entreprise individuelle gérée par Mme Marie FOUCART, dont le siège social se situe au 6 a Avenue d’Uriage, 38610 GIERES.

N° SIRET : 90070738100019

Numéro de téléphone : 0673187458

Adresse mail : lesmobilesdebalthazar@gmail.com

Webmaster : Ever Cherrier – contact@everandyou.fr – www.everandyou.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et concerne l’ensemble des articles et services proposés sur ce dernier.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Le paiement confirme l’acceptation des conditions générales de vente.

Les mobiles de Balthazar se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de Les mobiles de Balthazar sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais d’envois sera communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande et l’envoi s’effectue en Lettre Suivie ou en envoi Colissimo selon l’article.

Les mobiles de Balthazar se réserve le droit d’annuler toutes commandes en cas d’incapacité d’envoi.

Les mobiles de Balthazar pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Les mobiles de Balthazar et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Les mobiles de Balthazar ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Les mobiles de Balthazar et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Livraison

La livraison s’effectue dans l’ensemble des pays européens, les frais d’affranchissements dépendent donc du pays destinataire.

Tout article supérieur à 3 cm de hauteur sera expédié avec le transporteur La poste en colissimo.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au moment de la validation de sa commande.

En cas d’erreur de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison Les mobiles de Balthazar ne pourra pas être tenue responsable.

C’est pourquoi, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

De plus, Les mobiles de Balthazar ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, Les mobiles de Balthazar n’est en aucun cas responsable

Les commandes sont expédiées dans un délai de 21-30 jours ouvrés ( temps de réalisation de votre commande), néanmoins le temps de traitement, de confection et de préparation d’une commande peut être allongé jusqu’à 30 jours ouvrés en cas de forte période de commandes.

Les délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Retour et remboursement

Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

La demande de retour peut s’effectuer en contactant Les mobiles de Balthazar par courrier électronique, en précisant le numéro de commande, le nom et les informations de l’article que vous souhaitez lui retourner, ainsi que la raison de ce retour.

Les retours pour changement de produits, ou de coloris ne seront pas acceptés. Les couleurs des produits peuvent varier en fonction de la résolution des écrans et de la luminosité.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état pour la revente, et dans leur emballage d’origine.

Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de livraison. 

Retour de confections sur mesures et personnalisées

Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible.

Propriété et caractéristiques des produits

Les mobiles de Balthazar propose des créations uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété de Les mobiles de Balthazar et de sa créatrice, Mme MARIE FOUCART. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, photos, marques (notamment la marque « Les mobiles de Balthazar »), logos, illustrations et images reproduits sur le Site, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Les mobiles de Balthazar est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Les mobiles de Balthazar.

Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.

En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les articles proposés sur le Site en ligne de Les mobiles de Balthazar sont imaginés, réalisés et confectionnés par Marie FOUCART. Les mobiles de Balthazar apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foie. Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.

Recueil d’informations :

Les informations recueillies : nom – prénom – adresses – mail – numéro de téléphone, sont nécessaires au traitement des commandes passées sur la boutique en ligne.

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Loi applicable

Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française